C'est la résolution 107, et elle a été déposé au service juridique de la chambre des représentants .
Le député qui a pris cette initiative est Walter Jones , la résolution stipule que le président actuel des Etats-Unis est passible de destitution s'il venait à appuyer une attaque de l' Iran sans autorisation claire du congrés des Etats Unis.
le PDF de la résolution 107 est téléchargeable via la librairie du congrés.
La résolution affirme, entre autre :
« Etant donné que la clef de voûte de la République est le respect du pouvoir exclusif du Congrès de déclarer la guerre, selon l’article I, section 8 clause 11, de la Constitution :
« Qu’il soit par conséquent résolu par la Chambre des représentants (le Sénat entamant une démarche concourante), qu’il est entendu par le Congrès qu’à l’exception d’une réponse à une attaque actuelle ou imminente contre le territoire des Etats-Unis, l’utilisation de la force à des fins offensives par un Président sans l’autorisation préalable et explicite par une Loi du Congrès viole les pouvoirs exclusifs du Congrès de déclarer la guerre selon l’article I, section 8, clause 11 de la Constitution, et constitue par conséquent un crime passible de destitution, et un délit, selon l’article II, section 4 de la Constitution. »
La résolution a été acheminée au Comité judiciaire de la Chambre des représentants, le comité ayant la responsabilité d’initier les procédures en vue d’une destitution.
LaRouche a estimé que cette démarche entamée par Jones est urgente, et a souligné qu’elle était particulièrement significative vue que Jones est membre du Congrès ayant un passé militaire. C’est lui qui avait lancé une poursuite judiciaire contre Obama l’été dernier, en raison de sa guerre contre la Libye, une guerre qui violait elle aussi la constitution.
Le Comité d’action politique de LaRouche aux Etats-Unis (LaRouchepac) a décidé de mobiliser la population en faveur de cette résolution, en plus de sa propre campagne pour obtenir le départ immédiat d’Obama, soit par la destitution, soit par l’entremise de la section 4 du 25ème amendement, exigeant le départ du Président pour des raisons de santé physique ou d’instabilité mentale.
Ceci est la manière la plus efficace d’empêcher une escalade vers la guerre, pouvant conduire jusqu’à une confrontation nucléaire avec la Chine ou la Russie.
source : s&p
