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| Fort avec les faibles, faible avec les forts! |
La France dénoncée
La désignation de ces rapporteurs fait suite au dépôt le 26 juin dernier du projet de Résolution « Graves revers dans le domaine des droits de l’homme et de l’État de droit en France » par une vingtaine de députés.
Par ce texte, les députés demandaient l’ouverture d’une procédure de suivi contre la France en raison « des abus des forces de police dans le contexte des manifestations contre l’approbation de la loi Taubira », visant en particulier les brutalités, l’usage abusif des gaz lacrymogènes et les arrestations arbitraires.
Le 27 juin 2013, l’Assemblée du Conseil de l’Europe a déjà adopté une résolution1947 (2013) dénonçant l’usage abusif par les autorités françaises de la force contre les manifestants.
Cette résolution rappelait que « face à des manifestations, le rôle des forces de l’ordre est de protéger les droits des manifestants, leur liberté d’association et d’expression, tout en protégeant les autres ». L’Assemblée invitait enfin les États notamment à garantir la liberté de manifestation et à « mener des enquêtes diligentes concernant le recours excessif ou disproportionné à la force par des membres des forces de l’ordre, et en sanctionner les responsables ».
Le 26 juin 2013, le Parti populaire européen (PPE) et le European Centre for Law and Justice, ont organisé au Conseil de l'Europe une audition publique sur le thème « Manif pour tous et la répression policière ». À cette occasion a été présenté un rapport contenant plus d'une centaine de témoignages de personnes faisant état d'abus policiers.
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